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1 ptit grain 2folie

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Tout ce qui me passe par la tete, je le met sur mon blog.

Les définitions spécifiques du domicile par le droit

En lisant quelques livres de droit, j'ai constaté que quelques fois le droit interprète certains termes. Telle est le cas par exemple du domicile qui n'a pas vraiment la même définition que dans le dictionnaire classique.

Il est intéressant en effet de connaître quelques une de ces notions pour éviter nombre de problèmes avec les voisins et vous assure une jouissance paisible de votre espace privé soit en tant que locataire ou en véritable propriétaire.

La résidence principale et non permanente

Un domicile est défini dans sa définition commune le lieu où habite une personne de manière permanente. Le Code civil le parle au contraire de principal établissement. Il se peut qu'une personne donc réside dans une habitation longtemps, mais cela ne signifie pas pour autant que la loi la considère comme son domicile.

Le plus souvent, pourtant, les deux définitions se rejoignent. Pourtant la fiction juridique est nécessaire pour l'application de diverses règles de formes notamment. Avec le domicile, on localise la personne.

Par exemple lorsque j'ai voulu intenter un procès contre une personne, je ne vais pas perdre mon temps à déterminer où est-ce qu'elle habite habituellement. Il suffit de m'adresser au tribunal compétent de sa résidence principale. De ce fait je me suis fait aider par un avocat spécialiste avocat fourrey.

Le domicile légal et le domicile volontaire

Le droit consacre également une différence entre le domicile volontaire et le domicile légal. Le premier donne la possibilité à la personne de choisir elle-même sa résidence principale. Ce droit appartient à tout sujet de droit ayant atteint la majorité civile ou émancipée légalement. Bien sûr elle demeure libre également de changer dans les respects des conditions imposées par la loi.

Le deuxième concerne surtout les mineurs qui résident encore chez leur parent ou tuteur. Il est interdit de posséder deux domiciles au sens du droit sauf pour un usage professionnel ou électoral. Quoi qu'il en soit cette résidence vous assure certaines protections comme l'inviolabilité et l'insaisissabilité.

Dans un litige du genre donc, il est impératif de consulter un avocat. Il vous offre conseil et assistances pour les démarches auprès de la justice. Mais plus encore, il rédige certains actes juridiques importants.

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